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Dispositions diverses 

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  • de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l’esprit de la Internet étiquette ainsi que des Conditions d’Utilisation présentes,
  • de plainte ou réclamation déposées à l’encontre de l’Internaute. L’Internaute s’engage, lors de l’utilisation qu’il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Familysafe SARL. A ce titre vous vous interdisez, notamment :
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Dans l’hypothèse où Familysafe SARL aurait de bonnes raisons de croire qu’un internaute n’a pas observé l’une des dispositions visées ci-dessus, Familysafe SARL se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l’accès au Site. L’exercice ou l’absence d’exercice de ce droit de suspension ou de suppression d’accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Familysafe SARL à l’égard de l’Internaute.

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Compétence juridictionnelle et loi applicable 

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux de Paris.

Règlement Général sur la Protection des Données

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- Exécuter les contrats conclus avec nos Clients et vous fournir nos Services,

- Répondre à vos demandes, et notamment assurer la gestion de nos relations avec nos Clients et nos Partenaires

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    D’une manière générale, vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la vie du contrat Puis font l’objet d’un archivage afin de répondre à nos obligations légales. Ces données peuvent être conservées pendant 3 ans après la fin de votre contrat (obligation légale et fiscale)
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  8. • Comment être informé des modifications de cette politique ?
    Important : Nous sommes susceptibles de modifier cette politique de temps à autres pour refléter les changements dans nos pratiques, pour préciser d’avantage nos pratiques ou pour assurer le respect de la réglementation. Dans ce cas, vous en serez informé par l’envoi d’un courriel

  9. Version mise à jour le 24/05/2018